Conseil Municipal SEANCE DU 4 AVRIL 2008
L'an deux mille huit, le quatre avril à 21 heures
45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2008,
s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Etaient présents MMES MRS : BEYRIES Philippe, BARTHARES Laurent, BOUDE
Joel, BUSIPELLI Ludovic, BUZY-DEBAT Patricia, COUDERT Christian, DARROUSSAT
Frédéric, DRUILLET Véronique, JOUSSEINS Nicole, KUSTER
Rudy, LESPIAUC Christian, LUSSAGNET Jeanine, PERON Eric, TRAVERSO Christophe,
WISNER Pascale.
Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire
de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été
approuvé.
- Election des membres du Conseil d'Administration
du CCAS
- Election des membres de la commissions d'appel d'offres
- Election délégués CDG FPT 32
(n'a pas lieu d'être).
- Délégation à un conseiller
municipal
- Indemnités de fonction maire et adjoints
- Indemnités de fonction conseiller municipal
titulaire d'une délégation
- Désignation des commissions municipales
et de leurs membres
- Approbation Comptes Administratifs 2007
- Approbation Comptes de Gestion 2007
- Affectations des résultats 2007
AMORTISSEMENT FRAIS NUMERISATION CADASTRALE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité
d'amortir les frais de numérisation du cadastre.
Monsieur le Maire propose d'amortir les frais d'un montant de 633.19 €
sur 1 an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
DECIDE
- d'amortir les frais de numérisation cadastrale sur 1 an.
AMORTISSEMENT FRAIS ÉLABORATION DOCUMENT URBANISME
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité
d'amortir les frais d'étude d'établissement de la carte communale
engagée en 2007 et 2006 pour un montant de 31 698,50 €.
Monsieur le Maire propose une durée d'amortissement de 10 ans, représentant
des opérations d'ordre annuelles de 3 139.85 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité :
DECIDE
- -d'amortir les frais d'étude document urbanisme sur une durée
de 10 ans.
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES POUR 2008
Conformément à l'article 1639 A du code général
des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître
aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux,
les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues
à leur profit.
Pour l'année 2008, Monsieur le Maire présente les éléments
qui figurent sur l'état des services fiscaux, qui mentionnent notamment,
les bases d'imposition, les taux de l'année précédente
et le montant du produit attendu à taux constant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux pour
2008.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux pour 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité :
DECIDE d'appliquer pour 2008, les taux suivants :
Taxe d'habitation : 10.02 %
Taxe sur le foncier bâti :23.98 %
Taxe sur le foncier non bati :99.36 %
Taxe professionnelle : 15.44 %.
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.
mis à jour le 19.05.2009.