CONSEIL MUNICIPAL 14 aout 2008

SÉANCE DU 14 AOUT 2008

L`an deux mille huit, le quatorze août à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 août 2008, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Étaient présents : MMES MRS BEYRIES Philippe, BARTHARES Laurent, BOUDE Joel, BUSIPELLI Ludovic, JOUSSEINS Nicole, KUSTER Rudy, LESPIAUC Christian, LUSSAGNET Jeanine, PERON Eric, TRAVERSO Christophe, WISNER Pascale. Absente avec procuration : MME BUZY-DEBAT procuration à MME LUSSAGNET Absents excusés : MRS COUDERT, DARROUSSAT, MME DRUILLET.
Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

RÉGIE DE RECETTE CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les motifs qui rendent souhaitable la création d'une régie de recettes auprès du service de la cantine scolaire de la commune notamment :
- le besoin de simplification du recouvrement,
-la nécessité de revoir le système de facturation pour être en conformité avec le nouveau système de gestion comptable HELIOS.
Monsieur le Maire ajoute qu'en raison des responsabilités qui incomberont au régisseur, et de son mandataire il propose qu'il soit accordé à ceux-ci une indemnité de responsabilité dans la limite des taux fixé par l'arrêté ministériel du 03/09/2001.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à créer par arrêté municipal une régie de recettes auprès du service de la cantine scolaire de la commune;
- Décide que :
. Le régisseur sera assujetti à un cautionnement dont le montant sera fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux sera précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
. Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux sera précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

TARIFS CANTINE 2008/2009
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur soit le repas enfant : 2,15 Euros repas adulte : 4,10 € et fait part au Conseil Municipal de la possibilité d'augmentation de ceux-ci librement dans la limite du coût réel du repas.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une augmentation de : 2,32 % portant les repas aux prix suivants :
Repas enfant : 2,20 €. au lieu de 2,15 €.
Repas adulte : 4,20 €. au lieu de 4,10 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
fixe les prix suivant à compter du 1" septembre 2008 :
- repas enfant : 2,20 Euros - repas adulte : 4,20 €

ABRIS BUS RAMASSAGE SCOLAIRE - AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réunion du groupe de travail composé :
. du représentants de la gendarmerie d'EAUZE,
. des représentants de l'Équipement SLA VALENCE SUR BAISE,
. des représentants du service des transports du Conseil Général du Gers,
du transporteur
. et de lui-même, tenue le 22 mai 2008 suite à l'accident de la circulation du 28 avril 2008 sur la RD 43.

Lors de cette réunion il a été décidé, entre autre, de mettre en place un arrêt unique dès la rentrée prochaine, ce avenue de la République section AP N°25 en face du N°45.
Ce dispositif permettra d'assurer une meilleure sécurité du circuit et un temps de trajet raccourci.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de devis établis :
VRD Travaux d'aménagement d'un parking abris bus :
IZCO SAS 40310 GABARRET : 3 246,00 €. HT
RODRIGUEZ SARL 32800 BRETAGNE D'ARMAGNAC : 3 609,00 E. HT
STPAG 32310 VALENCE SUR BAISE 3 795,00 E. HT
Station Bus mobilier Urbain
ABC Equipements collectivités 79182 CHAURAY 5 348,02 E. HT
IDEO Équipements 86000 POITIERS 3 728,65 €. HT
VEDIF 34510 FLORENSAC 3 227,00 E. HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la réalisation des travaux d'installation d'un abris bus avenue de la République Section AP N° 25 en face du N° 45
- Accepte les offres de : 3 246,00 E. HT
IZCO SAS 40310 GABARRET :
VEDIF 34510 FLORENSAC 3 227,00 E. HT
pour un montant total de 6 473,00 E. HT
- Sollicite une subvention de Conseil Général du Gers aussi élevée que possible
- Autorise Monsieur le Maire à passer commande et signer tous documents à intervenir.

LES LUPINS 2IEME TRANCHE
Construction de 9 logements locatifs en partenariat avec la SA GASCOGNE D'HLM DU GERS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'extension des Lupins, 2ieme tranche de travaux comprenant la construction de 9 logements locatifs : T2, T3, T4, T5 sur les parcelles C N° 475 : 2 logements C N° 474 : 7 logements.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
. Considérant le besoin de logements sur la commune de CASTELNAU D'AUZAN
. Considérant l'intérêt de maintenir une population maximale dans notre village,
- Émet un accord de principe pour la réalisation d'une 2ième tranche de travaux AUX LUPINS de 9 logements locatifs en partenariat avec la SA GASCOGNE D'HLM DU GERS
- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires et négociations à intervenir.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT ARMAGNAC TENAREZE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 3 juin 2008, le Comité Syndical a décidé d'accepter la modification des statuts du Syndicat Armagnac Ténarèze en ses articles 1,2,3,7, 8 et 9, afin de prendre en compte :
- les nouvelles adhésions,
- la désignation de délégués suppléants,
- l'ajout d'un troisième vice président.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'accepter la modification des statuts du Syndicat Armagnac Ténarèze tels que ci-annexés,
- de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du Syndicat Armagnac Ténarèze.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
- d'accepter la modification des statuts du Syndicat Armagnac Ténarèze tels que ci-annexés,
- de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du Syndicat Armagnac Ténarèze.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.


STATUTS DU SYNDICAT ARMAGNAC TÉNARÈZE
Article 1 :

En application des articles L. 5211-1 et suivants et L. 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de BASCOUS, BEAUMONT, BRETAGNE-D'ARMAGNAC, CASTELNAU-D'AUZAN, CAZENEUVE, COURRENSAN, EAUZE, FOURCÈS, GONDRIN, LABARRÈRE, LAGRAULET-DU-GERS, LANNEPAX, LARRESSINGLE, LARROQUE-SUR-L'OSSE, LAURAËT, MONTREAL-DU-GERS, MOUCHAN, NOULENS et RAMOUZENS un syndicat qui prend la dénomination de SYNDICAT ARMAGNAC TENARÈZE.

Article 2 :

Le Syndicat Armagnac Ténarèze exerce au lieu et place de toutes ses communes membres les compétences suivantes :

• assurer le service de l'eau potable en réalisant et en exploitant les ouvrages de production et les ouvrages de distribution (réseaux, réservoirs surpresseurs, pompages et branchements particuliers)
et
assurer le service de l'assainissement collectif en réalisant et en exploitant les ouvrages de collecte (réseaux et branchements particuliers) et de traitements des eaux usées (stations d'épuration et postes de relèvement),
• assurer le contrôle et l'entretien de l'assainissement non collectif. Article 3 :

Les communes ci-après énumérées adhèrent à toutes les compétences du Syndicat (Eau Potable, Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif)
BRETAGNE-D'ARMAGNAC,
CASTELNAU-D'AUZAN,
CAZENEUVE,
EAUZE,
GONDRIN,
LABARRÈRE,
LAGRAULET-DU-GERS,
LARROQUE-SUR-L'OSSE,
LAURAËT,
MONTREAL-DU-GERS.

Les communes ci-après énumérées adhèrent aux compétences Eau Potable et Assainissement Collectif :
BEAUMONT,
LARRESSINGLE,
MOUCHAN.

Les communes ci-après énumérées adhèrent à la compétence Assainissement Non Collectif :
BASCOUS,
COURRENSAN,
FOURCÈS,
LANNEPAX,
NOULENS,
RAMOUZENS.

Article 4 :

Le Syndicat pourra réaliser de façon ponctuelle des prestations de services en relation avec ses compétences pour des collectivités et des établissements publics à caractère industriel et commercial situés hors de son périmètre.

Article 5 :

Le siège du Syndicat est fixé à l'adresse suivante :

Syndicat Armagnac Ténarèze
Zone industrielle "Lauron"
Route de Nogaro — B.P. 52
32800 EAUZE

Article 6 :

Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 7 :

Toutes les communes sont représentées par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, à l'exception de la commune d'EAUZE qui dispose de six délégués titulaires et de trois délégués suppléants.

Article 8 :

Le bureau est composé du Président et de trois Vice-Présidents.

Article 9 :

Les fonctions de receveur syndical sont exercées par le trésorier d'EAUZE/MONTRÉAL-DU-GERS.

Article 10 :

Le fonctionnement du Syndicat sera précisé dans le règlement intérieur.
Les relations du Syndicat avec les usagers desservis seront précisés dans des règlements de service distincts pour chacune des compétences exercées par le Syndicat.
Fait à EAUZE le 11 juin 2008

Ampliation des présents statuts sera transmise :
• au Représentant de l'Etat dans le département,
• à Mesdames les Maires de BASCOUS, CAZENEUVE, COURRENSAN, LARROQUE-SUR-L'OSSE et NOULENS et à Messieurs les Maires de BEAUMONT, BRETAGNE-D'ARMAGNAC, CASTELNAU-D'AUZAN, EAUZE, FOURCÈS, GONDRIN, LABARRERE, LAGRAULET-DUGERS, LANNEPAX, LARRESSINGLE, LAURAËT, MONTRÉAL-DU-GERS, MOUCHAN et RAMOUZENS.
Transmis au Représentant de l'Etat le : 11 juin 2008

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