le Budget

Le Conseil Municipal a consacré ses séances du 17et du 31 mars à l'approbation des comptes 2003, puis à l'adoption du budget 2004.

Le compte Administratif dressé par le Maire et le compte de Gestion établi par le receveur municipal ont été approuvés pour l'exercice 2003. Ces comptes reprennent toutes les opérations de recettes et de dépenses des sections de fonctionnement et d'investissement, et ils doivent être identiques.
2003 laisse apparaître un excédent (516.000 euros) qui ajouté aux recettes exceptionnelles (indemnités d'assurance tempête, vente de bâtiment et de matériel) permettra de financer la pérennisation de deux emplois précaires et d'envisager des investissements pour 2004.

Budget 2004

Les taux d'imposition
Vu les modifications des bases d'imposition, la municipalité a décidé de ne pas augmenter ses taux par rapport à 2003, soit

Taxe Habitation : 10,02 %
Taxe Foncière bâti : 23,98%
Taxe Foncière Non Bâti : 99,36%
Taxe professionnelle : 15,44%

Le budget communal en investissement s'élève à : 946.905 euros.
Dans ce budget est prévu

Réorganisation de la voirie 216 632 euros
(re-classement de chemins ruraux, aménagement carrefour piscine, rue d'Artagnan, goudronnage etc.)
Terrain voirie 30.000 euros
Signalétique des lieux-dit 12.400 euros
Travaux écoles 30.000 euros
Travaux pavillons 45.000 euros
Travaux dépôt 20.000 euros
Eclairage public 33.000 euros
Réserve foncière 70.000 euros
Achat tracto-tondeuse 33.450 euros
Achat jeux pour la base de loisirs 5.700 euros
Parcours de santé autour du lac 10.000 euros
( à l'initiative du Conseil Municipal des enfants )
Réfection des courts de tennis 18 000 euros

S'ajouteront à cette liste, divers achats de matériel de bureau, opérations d'ordres, divers travaux, et la réalisation de la nouvelle pataugeoire.
Dans les recettes de ce budget, récupération TVA (2,80%) ; affectation de l'excédent 2003 et subventions (35%) ; emprunts (35%) ; sortie actif (10%) ; amortissement et justificatifs (7,7%) ; auto financement (9,5%).

Le Budget Communal en Fonctionnement s'élève à : 1.466.000 euros

Dans ce budget est prévu au niveau des dépenses une augmentation traditionnelle de 3% et particulière sur certains articles : fourniture entretien, fourniture voirie, entretien bâtiment, entretien voirie, honoraires, diverses opérations d'ordre, etc.
Les charges de personnel passent de 327.000 à 384.000 euros (avec nous le rappelons, la pérennisation de 2 emplois précaires).
Les participations aux organismes de regroupement tel que le Syndicat à la carte du canton de Montréal s'élèvent à 40.300 euros.
Les subventions aux associations représentent : 76.400 euros

Au niveau des recettes

Augmentation recettes piscine et camping
Diminution remboursement LBN (Loueur Bâtiment Nu) suite vente
Augmentation des revenus des 4 taxes
Augmentation droit de place (marché)
Augmentation DGF (Dotation Globale de Fonctionnement allouée par l'Etat) et compensation.
Augmentation location pavillons
Ventes, bâtiment ADEX, pelle Poclain, tracto-tondeuse Iseki,
Indemnités assurance tempête
Opération d'ordre suite vente.

Le Budget « Loueur de Fonds », s'élève à 6.550 euros.
Concerne le restaurant (recette / dépense : loyers, petits travaux d'entretien)

Le Budget « loueur de bâtiment nu », s'élève à 5.400 euros.
Concernait ADEX, le bâtiment a été vendu au 30/04/04.

Le Budget Eau et Assainissement, s'élève à 185.000 euros

Concernant l'eau :
Abonnement compteur : 62 euros / an
M3 eau : 0,91 euros
Taxes / m3 : 0,11084 euros
637 compteurs pour 77.000 m3 eau vendus

Concernant l'assainissement :
terme fixe : 106,72 euros / an
terme variable : 0,30 euros/m3 eau consommés
295 abonnés pour 23 000 m3 traités

Les principales dépenses en investissement sont
Réfection du château d'eau de Caussoges : 87.000 euros
Protection des sources : 15.000 euros
Achat mini-pelle et remorque, débroussailleuse à dos : 27.500 euros
Travaux divers : 14.370 euros

N.B. : le rapport annuel sur la qualité de l’eau indique qu’elle est bonne, en général.

Le Budget « Lotissement »

Fonctionnement . Investissement .
Dépenses 8.000 euros Dépenses 179.000 euros
Recettes 173. 000 euros Recettes 14.000 euros
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Excédent 165.000 euros Déficit 165.000 euros

Ces opérations représentent le solde de réalisation de la 1ere tranche.

page mise à jour le 11.07.2004