Conseil Municipal

décisions - partenariat - travaux -

Les décisions

13 septembre 2007
- Acceptation d'une charte partenariat entre le Trésor public et la Commune de Castelnau.
Cette charte ayant pour objectifs, d'améliorer les relations personnelles entre les deux partenaires, optimiser la circulation de l'information, améliorer le recouvrement, optimiser les délais de paiement, optimiser la gestion de trésorerie, améliorer les délais de production de fin d'exercice, valoriser les comptes.
- Achat d'un terrain pour le parking du cimetière saint Joseph
Acquisition d'une parcelle d'environ 200 m2 au prix de 15 euros le m2.
- Subvention exceptionnelle.
D'un montant de 500 euros à l'association Foyer Rural pour le bon déroulement de diverses activités (quilles, gymnastique, informatique)
- Exonération taxe foncière et taxe d'habitation pour meublés touristiques.
Afin de faciliter le développement touristique sur la commune, le conseil municipal a décidé d'exonérer de taxe foncière et de taxe d'habitation, les locaux mis en location à titre de gîte rural ainsi que les meublés de tourisme et gîtes de France.

12 décembre 2007
- Convention contrat enfance jeunesse
Le contrat temps libre étant arrivé à échéance, il était nécessaire de renouveler le partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Gers pour un nouveau contrat dont l'échéance se terminera le 31 décembre 2010.

17 décembre 2007
- Subvention exceptionnelle.
D'un montant de 2 180 euros à l'association loisirs enfance culture ALEC pour Le Jardin des Rires.
- Achat maison Marcelle Beyries,
Acquisition de la maison d'habitation sise 3, place de l'hôtel de ville pour un montant de 15 000 euros. Ce bâtiment jouxtant l'îlot de constructions vétustes situé entre la rue du canon et la place de l'hôtel de ville appartenant déjà à la commune, permettrait la démolition d'une partie de cet îlot, afin d'une part de mettre notre église en valeur et d'autre part la création de logements
- Travaux Foyer : avenants aux marchés, travaux complémentaires, mobiliers
Des travaux modificatifs ou supplémentaires pour la réhabilitation du Foyer Municipal s'avèrent nécessaires :
Le montant des avenants s'élève à la somme de 26 659.55 euros H.T., soit 10,51% par rapport aux marchés initiaux.
La réfection de la toiture côté Nord et Nord-Ouest qui dans un premier temps n'avait pas été jugée urgente, s'élève à la somme de 11 629.70 euros H.T
La réalisation des travaux de terrassement et empierrement des abords côté Sud, s'élève à la somme de 6 343.16 euros H.T
Il a été décidé également l'installation des matériels de cuisine et de la chambre froide pour un montant de 15 802.93 euros H.T.

Charte de partenariat

C'est parce que ces bonnes relations sont déjà bien établies entre Anne Issartier (Trésorière de Eauze-Montreal, qui gère l’ensemble des recettes et des dépenses) et les services de la commune que Richard SUTRA, Trésorier Payeur Général du Gers, s'est déplacé à Castelnau d'Auzan pour venir signer ce document, accompagné d' André CARAYOL, Chargé de Mission «Conseil secteur local» et de Anne ISSARTIER,
Le Trésor public s’est également engagé à présenter chaque fin d’exercice une note de commentaires sur la situation financière de la collectivité et de son positionnement par rapport aux moyennes départementales et régionales.
Toujours dans le cadre du conseil financier et fiscal que les Comptables du Trésor veulent renforcer auprès des collectivités locales, la convention prévoit la réalisation régulière d’une analyse financière rétrospective de la collectivité.
Le comptable public pourra également effectuer une étude prospective pour évaluer les retombées financières des projets à court et moyen terme que l’équipe municipale voudrait réaliser : les financements, les nouvelles charges, les produits induits et les conséquences sur la fiscalité locale…

Travaux

La réhabilitation du Foyer, en cours depuis l’été dernier, devrait être terminée début février.
Aménagement du chemin de Bel Air

Goudronnage accès pompiers
Le lotissement, deuxième tranche : Il n’y a plus aucun lot disponible dans l’ensemble du lotissement.

 

Aire de jeux à la salle polyvalente