LES DECISIONS DU CONSEIL

20 Juin 2008 :
- Révision des loyers :
application de l’augmentation légale de 1.36%.
- Développement durable :
Mr le Maire explique sa volonté de mettre en place une politique générale de développement durable. Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité pour travailler dans ce sens.

14 Août 2008 :
- Création d’une régie de recette pour la cantine scolaire :
pour simplifier le mode de recouvrement et être en conformité avec le nouveau système de gestion comptable.
- Tarifs cantine scolaire :
les nouveaux tarifs applicables à partir du 1er septembre 2008 ont été fixés à 2,15 euros pour le repas enfant et 4,20 euros pour le repas adulte.
- Abris bus ramassage scolaire Avenue de la République :
suite à l’accident de la circulation du 28 avril 2008 sur la RD 43, un groupe de travail composé d’un représentant de la gendarmerie d’Eauze, de 3 représentants du service des transports du Conseil Général, du transporteur, de Monsieur le Maire et deux membres de la commission voirie, a été formé. Le Conseil Municipal décide de mettre en place un arrêt
unique dès la rentrée scolaire, sur la section AP numéro 25, ce dispositif permettant d’assurer une meilleure sécurité du circuit et un temps de trajet raccourci.

03 Octobre 2008 :
- Abrogation du Programme d’Aménagement d’Ensemble :
un P.A.E. a été approuvé par délibération du 18 décembre 2006. L’élaboration du P.L.U. est susceptible d’être plus précis ou de définir des dispositions remettant en cause le contenu du P.A.E.. Aucun des travaux prévus par le P.A.E. n’a été réalisé. Aucune participation relevant du P.A.E. n’a été demandée, ni perçue. En conséquence, le conseil municipal décide à l’unanimité l’abrogation du P.A.E. ;
- Travaux d’éclairage public :
concernant la rue Lafayette, la rue Pasteur, la rue de l’Hôpital, ainsi que la mise en valeur de l’Eglise et des ses abords pour un montant de 75 279.83 euros TTC subventionnés par le Syndicat Départemental d’Electrification du Gers pour un montant de 18882.90 euros HT, la subvention du Conseil Général en attente des nouveaux critères conformes à la démarche de l’agenda 21 n’a pu être définie.
- Bâtiment accueil base de loisirs :
pour répondre à des critères techniques et pratiques, le Conseil Municipal décide l’implantation d’un bâtiment d’accueil à la base de loisirs, dans lequel le Syndicat d’Initiative prendra ses quartiers d’été.
- Travaux ruisseau « Coucut » au camping :
le Conseil Général et la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Gers valident la proposition amenée par le Conseil Municipal pour la réalisation de travaux nécessaires à la réfection du système hydraulique du ruisseau « le Coucut » traversant une partie du camping.