LES DECISIONS MUNICIPALES
Du 23 Janvier 2009 :
- Allocation en non valeur
- Exonération taxe sur les spectacles
- Vote de crédits avant budget primitif 2009
Du 27 Février 2009 :
- Dommages causés aux équipements publics non assurables lors des évènements climatiques du 24 janvier 2009
- Vente terrain section C 493 : 14 m2 à Mr Jean Claude Lazartigues au lieu dit La Prévende pour un montant de 70 euros.
Du 20 mars 2009:
- Approbation des Comptes Administratifs 2008
- Approbation des Comptes de Gestion 2008
- Affectations des résultats 2008
- Vote des taux d’imposition 2009
- Budgets primitifs 2009
- Contrat Enfance-Jeunesse : Le Conseil Municipal renouvelle le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Gers, et nomme Mr Christian Coudert comme représentant de la commune.
Du 14 avril 2009 :
- Choix du bureau d’étude pour le P.L.U.
- Subventions 2009
- Réorganisation voirie communale : le nouveau conseil municipal décide de poursuivre la procédure de régularisation des emprises de fait pour aboutir à l’acquisition de ces terrains au prix de un euro, que ces actes se passeront sous la forme administrative avec l’aide du Centre de Gestion afin d’économiser le coût des actes notariés.
Du 24 avril 2009 :
- Communication du choix du bureau d’étude concernant la révision simplifiée du P.O.S.
- Location saisonnière restaurant du Lac : Le Conseil Municipal accepte la candidature de Mr Jean Claude Gros pour une période de trois mois.
- Consultation d’un bureau d’étude pour un projet concernant le restaurant du lac.
Du 13 mai 2009 :
- FCTVA plan relance économique
- Tableau des effectifs
- Programme voirie 2009 : Le Conseil Municipal accepte le programme présenté par la commission voirie pour un montant total de 75 427 € HT à savoir :
* VC 5 de Bouau : reprofilage aux enrobés à froid
* VC 133 de Castéries : renforcement en pierre calcaire + revêtement bicouche
* VC 9 de Torrebren : reprofilage aux enrobés à froid
* VC 11 de Saint orens : drain routier, grave émulsion + revêtement bicouche
* RD 15 en agglomération : bordures + bicouche à la lance
* CR 6 de Sensever : renforcement en pierre calcaire + revêtement bicouche
* CR 5 de la Ribère : grave émulsion double enrobage + revêtement bicouche.