Conseil Municipal 4 avril 2008

ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Loi N° 92-225 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
- Décret N°95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 (J.O. du 7 janvier 2000).
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal fixe librement le nombre des membres du CCAS en fonction de l'importance de la population de la Commune :
- au minimum 4 membres élus et 4 membres nommés,
- au maximum 8 membres élus et 8 membres nommés.
L'ancien C.C.A.S. était composé du Maire Président, 6 membres élus du Conseil Municipal et 6 membres nommés par le Maire en relation avec les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et la lutte contre l'exclusion (UDAF, Association personnes âgées, Association personnes handicapées).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de garder le même nombre de membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- fixe le nombre de membres a : 6 élus et 6 nommés par le Maire.
Les membres élus au sein du Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Le scrutin est secret.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste (une seule liste cette mandature : liste BEYRIES).

Liste des candidats proposée
Liste A (BEYRIES) :
- DARROUSSAT Frédéric - DRUILLET Véronique - JOUSSEINS Nicole - KUSTER Rudy - LUSSAGNET Jeanine - WISNER Pascale
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection.
Chaque conseiller à l'appel de son nom a déposé lui-même dans l'urne son bulletin de vote.
Résultats : Votants : 15 Nuls : O Exprimés : 15 Liste A : 15 voix

MMES, MRS DARROUSSAT Frédéric, DRUILLET Véronique, JOUSSEINS Nicole, KUSTER Rudy, LUSSAGNET Jeanine, WISNER Pascale ont été proclamés élus .

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mis à jour le 19.05.2009.