Conseil Municipal 4 avril 2008

ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (C.A.O.)
(article 22 du Code des Marchés publics)
La commission se compose du Maire (Président) et de 3 membres titulaires et 3 suppléants élus au sein du Conseil Municipal.
Les membres élus au sein du Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
D'autres personnes peuvent être appelées à siéger dans les CAO, mais sans pouvoir participer aux délibérations, sous peine de rendre la procédure irrégulière (article 23) : c'est le cas des membres des services techniques chargés de suivre l'exécution du marché ou , dans certains cas, d'en contrôler la conformité à la réglementation, des personnalités désignées par le président en raison de leur compétence dans le domaine objet du marché, du comptable public ou du représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).
(une seule liste cette mandature : liste BEYRIES).
Liste des candidats proposée
Liste A (BEYRIES) :
Titulaires: - BARTHARES Laurent - LESPIAUC Christian - TRAVERSO Christophe
Suppléants: - KUSTER Rudy - LUSSAGNET Jeanine - PERON Eric
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection.
Chaque conseiller à l'appel de son nom a déposé lui-même dans l'urne son bulletin de vote.
Résultats : Votants : 15 Nuls : 0 Exprimés : 15 Liste A : 15 voix
Ont été élus :
Titulaires: BARTHARES Laurent - LESPIAUC Christian - TRAVERSO Christophe
Suppléants: - KUSTER Rudy - LUSSAGNET Jeanine PERON Eric

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mis à jour le 19.05.2009.