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Juillet 2006

Bulletin municipal juillet 2006

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Pour la plupart des projets de la municipalité, le Maire prend l’initiative d’en étudier les grandes lignes, en collaboration avec la commission concernée et les services compétents, pour proposer au Conseil Municipal tous les éléments techniques et financiers qui permettront de décider.
- Un Appel d’Offres est obligatoire dès que les travaux envisagés dépassent certaines sommes. La Municipalité peut alors choisir le moins cher, ou celui qui offre le meilleur service.
- Un Maître d’œuvre est également nécessaire pour coordonner les réalisations qui dépassent la compétence des services municipaux.

Classement des voies communales

La Commune est responsable de l’entretien des voies communales, dans des conditions précisées par le code de la voirie routière. Comme les rues du village, elles appartiennent au domaine public.
Les chemins ruraux, par contre, sont du domaine privé de la commune, affectés à l’usage public, et c’est le code rural qui en précise les règles.

Toute modification doit être décidée par le Conseil Municipal et faire l’objet d’une enquête publique.

C’est le géomètre qui prépare le dossier, en fonction des besoins de la commune et des habitants, et en accord avec la législation : il n’est par exemple pas possible de classer en voie communale un chemin privé qui ne dessert qu’une ou deux habitations, de même que la commune n’a pas le droit d’entretenir un chemin privé.

Après enquête publique – qui peut amener à modifier le projet – celui-ci est de nouveau soumis au vote du Conseil Municipal.

C’est alors que peuvent avoir lieu les cessions de terrains nécessaires, puis les voies classées sont intégrées à la voirie.

Note: Le travail terminé ces derniers mois a permis aussi de régulariser une situation de fait, en intégrant au domaine public un certain nombre de chemins et de rues qui n’y étaient pas, et en précisant le cadre exact des charges de voirie.

Carte communale

En décembre 2000, la loi SRU modifiait profondément les règles de l’urbanisme et du logement. Pour les communes rurales comme la nôtre, cela concernait principalement le Plan d’Occupation des Sols, à remplacer par les Plans Locaux d’Urbanisme ou, pour nous, par une Carte Communale, moins lourde à mettre en place.
Les zones constructibles sont limitées, afin de ne pas multiplier les réseaux (eau, électricité, téléphone, voirie…). Concrètement, il devient difficile de créer de nouvelles constructions en pleine campagne.

Après décision du Conseil Municipal, l’étude est faite avec les conseils de la DDE, et prend en compte autant les besoins de développement foncier que des zones à préserver, pour un développement équilibré de la commune.

Le projet ainsi déterminé est soumis à l’enquête publique, où chacun peut apporter ses observations.
Ainsi, une enquête complémentaire peut être nécessaire pour apprécier l’impact sur l’environnement : dans ce cas, la procédure est retardée et le Conseil Municipal doit accepter le surcoût occasionné.
Le plan définitif, voté par le Conseil Municipal, est envoyé au Préfet qui, après avis de la DDE, décide de l’approuver: elle est alors applicable de plein droit. Sinon, tout est à refaire, avec tous les frais à engager une nouvelle fois. Il est donc important de prendre l’avis de la DDE dès le départ.
Le Maire peut alors délivrer les permis de construire, après avis de la DDE.

Création de lotissement (1° tranche 2002, 2° tranche 2006)

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide la création d’un lotissement.
Différentes délibérations permettent l’achat de terrains, le nombre de lots à proposer, leur surface, leur prix, les travaux de viabilisation (V.R.D. = Voirie et Réseaux Divers), les appels d’offres pour la réalisation, et enfin la mise en vente.
C’est ensuite à chaque propriétaire de réaliser son projet, après acceptation du permis de construire.

Implantation de HLM : partenariat Municipalité – Office HLM

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’offrir un certain nombre de logements à loyer modéré.
Il faut d’abord trouver un partenaire : une société d’HLM avec qui monter le projet. Il faut parfois faire appel à plusieurs sociétés avant de trouver un accord.
La commune fournit le terrain viabilisé, la société d’HLM construit et gère les habitations : Il y a donc un engagement financier le la commune.
Toutes les étapes de la réalisation sont validées par le Conseil Municipal.

Résidence « les Lupins de Peyronduguet »

C’est un concept assez neuf, et il a fallu de nombreuses études pour finaliser le projet qui sortira de terre dans quelques mois. Plusieurs sociétés HLM ont été contactées, pour chaque étude, le Conseil Municipal a délibéré, ainsi que pour toutes les étapes : Achat du terrain, V.R.D. , accords avec le constructeur (c’est finalement Le Toit Familial du Gers qui réalisera l’opération).
S’agissant d’un projet novateur, le dossier a été beaucoup plus long à instruire, avec notamment la recherche de partenaires qui permettront d’abaisser le prix de location pour les personnes âgées à revenus modestes.
De même, le projet de « maison des services » reste dépendant du partenariat, et implique la création d’une deuxième tranche.

Elaboration du P.A.E. :

C’est un Programme d’Aménagement d’Ensemble, qui permet d’associer une commune et un investisseur qui veut réaliser un projet.

A chaque étape, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire : le PAE peut être plusieurs fois examiné, en fonction des données environnementales, des réseaux, des observations, des questions.
Un accord financier doit être trouvé, qui équilibre les intérêts tant de la commune que du promoteur : celui-ci doit participer aux aménagements collectifs en fonction de la surface construite. La commune précise les garanties demandées pour ne courir aucun risque (elle ne peut pas engager de travaux sans être sûre que les constructions suivront). Elle choisit un maître d’œuvre et un assistant, celui-ci fait office de conseil tout au long de l’opération.
Une enquête publique interviendra avant la délivrance du permis de construire, qui devra tenir compte notamment du Code de l’Urbanisme (responsabilité de la commune), alors que c’est le Préfet qui s’assure que la loi sur l’eau est bien respectée.
Les services de la DDE ont une compétence particulière pour accompagner cette démarche complexe, le projet auzanais est, pour eux aussi, une nouveauté, présentée en cas d’école à tous les responsables DDE de secteur. Ils sont particulièrement attentifs à la pertinence du projet par rapport aux réseaux existants et à leurs capacités de développement.

Travaux divers

Sur propositions du Maire et de la Commission des Travaux, en fonction des priorités et des possibilités du budget, le Conseil Municipal délibère sur chaque projet. Il décide de faire réaliser les travaux soit par le personnel municipal, soit par une entreprise extérieure, il donne mandat au Maire pour demander des subventions ou pour faire un emprunt, il intervient à chaque modification du projet.