SEANCE DU 17 MARS 2004
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BUDGET LOUEUR DE FONDS
COMPTE ADMINISTRATIF 2003
12 pour, 1 abstention (MR LAY), le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BEOUSTES délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2003 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe. Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes. les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET LOUEUR BATIMENT NU
COMPTE ADMINISTRATIF 2003
12 pour. 1 abstention (MR LAY), le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BEOUSTES délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2003 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré:
1 °/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :


2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

mis à jour le 19.05.2009..
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