Castelnau d'Auzan

SEANCE DU 17 MARS 2004
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BUDGET LOTISSEMENT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003
12 pour, 2 abstentions (MRS LAY et TOURNE), après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2003 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2003.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2002 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2003 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2003 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET LOUEUR DE FONDS
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003
13 pour, 1 abstention (MR LAY), après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2003 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2003.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2002 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2003 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2003 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

mis à jour le 19.05.2009..

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