SEANCE DU 17 MARS 2004
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ALLOCATION NON VALEUR BUDGET EAU
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'allocation en non valeur présentée par le Receveur Municipal
Eau Madame ADAMOU Mme COOMBE : 19,06 Euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte l'allocation en non valeur de 19,06 Euros,
- autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir.
La dépense afférente sera réglée à l'article 654.

ACOMPTES SUBVENTIONS 2004
Monsieur le Maire fait au Conseil Municipal des demandes d'acomptes d'associations pour les subvention 2004.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité alloue :
- un acompte de 2 287 Euros au Comité des Fêtes,
- un acompte de 5 000 Euros à la Coopérative Scolaire,
- un acompte de 5 602 Euros à l'A.L.E.C.
- un acompte de 2 000 Euros à la Course Landaise,
- un acompte de 2 000 Euros à la Lyre Nouvelle Auzanaise.
Ces acomptes seront déduits des sommes totales inscrites au Budget primitif 2004.
DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2004 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'état notificatif des modifications des bases d'impositions 2004 et des produits en découlant.
Les modifications des bases avec le maintien des taux 2003 apportent un produit de 570 408 Euros (soit + 46 107).

Ce produit permettra d'optimiser le financement des projets 2004 et à venir à savoir :
- travaux de voirie
- travaux d'éclairage public,
- travaux modernisation base de loisirs (pavillons, tennis, pataugeoire...)
- travaux écoles
- achats réserves foncières
- achats divers matériels - aménagement carrefour Lafontan
- lotissement 2ième tranche - aménagements urbains
- réaménagement foyer (différé pas de DGE en 2004 - Conseil Général 24 000 Euros - Conseil Régional 15 000 Euros).