SEANCE DU 17 MARS 2004
pages 1 - 2 - 3
- 4 - 5 - 6 - 7
- 8 -
BUDGET LOUEUR BATIMENT NU
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003
13 pour, 1 abstention (MR LAY), après s'être fait présenter
les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2003 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2003
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2002 celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2003 au 31 décembre 2003, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2003 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
;
3 °/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2003 par
le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
EXONERATION TAXE SUR SPECTACLE
Le Conseil Municipal à l'unanimité après en avoir délibéré
:
Vu l'article 1561-3b 2° alinéa du Code Général des
Impôts,
Accorde le bénéfice de l'exonération totale de la taxe
sur les spectacles à l'ensemble des compétitions sportives qui
seront organisées sur le territoire de la commune au cours de l'année
2004.
Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
LOCATION RESTAURANT DU LAC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la candidature de Monsieur
SELLIER Yves pour la gérance du Restaurant du Lac à compter du
01 avril 2004. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
à l'unanimité,
DECIDE :
- la location du Restaurant du Lac à compter du 01 avril 2004 sous forme
de contrat de bail commercial (9 ans) pour un loyer mensuel de : 275 Euros H.T.
- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Au bail sera prévue une clause prévoyant une augmentation
du loyer en cas de travaux importants réalisés.
ADHESION CAUE 2004
Dans le cadre de projets sur différents travaux sur les bâtiments
communaux, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des possibilités
offertes par le C.A.U.E du Gers. Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré à l'unanimité :
- décide l'adhésion au C.A.U.E 32 pour 2004.
La cotisation annuelle est de 0,15 €./habitant soit 158,40 Euros.
mis à jour le 19.05.2009..
sommaire