Conseil Municipal 4 avril 2008

DELEGATION A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions a un conseiller municipal.(Article L.212-18 du CGCT). Dès lors que tous les Adjoints titulaires d'une délégation.
Monsieur le Maire informe que Monsieur LESPIAUC Christian, membre du conseil municipal, est délégué sous surveillance et responsabilité dans les
fonctions de :
- l'instruction et la délivrance des autorisations d'occuper le sol et des demandes de renseignements d'urbanisme,
- l'attribution de logements.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modifications apportées en matière de régime indemnitaire des élus locaux par la loi n°2002-276 du 27 février
2002 relative â la démocratie de proximité.
Monsieur le Maire précise que :
- Monsieur TRAVERSO Christophe, Adjoint, a reçu délégation de fonction en matière de :
. Gestion des services techniques,
. Sécurité,
. Affaires scolaires,
. Affaires extra-scolaires.
- Madame LUSSAGNET Jeanine Adjoint, a reçu délégation de fonction en matière de :
. Finances ,
. Information,
. Elections.
- Monsieur PERON Eric, a reçu délégation en matière de :
. Voirie
. Affaires sportives
- Madame JOUSSEINS Nicole Adjoint, a reçu délégation de fonction en matière de :
. Affaires sociales,
. Festivités.
- Monsieur LESPIAUC Christian, Conseiller Municipal a reçu délégation de fonction en matière de
. Autorisations d'occupations des sols, renseignements d'urbanisme,
. Attribution de logements.

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mis à jour le 19.05.2009.