Au Conseil Municipal
Le conseil s’est réuni 6 fois depuis le précédent
bulletin. Les réunions avaient pour objets :
Le 18 juillet 2006
- Les nouveaux zonages de l'assainissement
- La vente de terrains pour le projet "Le Castèl"
- L'autorisation de dépôt de demande de permis de construire
pour le projet "Le Castèl"
- Avenant n° 2 lotissement (moins-value)
- Le transfert de biens immobilier de la commune vers la deuxième
tranche du lotissement.
Le 20 septembre
- projet Les Lupins
- tarifs cantine 2006/2007
- numérisation cadastrale
- modification de la délibération garantie emprunt SAG HLM
- complément étude au schéma assainissement
- soutien technique du SAT EAUZE par prestation de service
- restaurant du lac
- travaux salle polyvalente
- questions diverses
Le 9 novembre
- Décision modificative n° 1 Budget Loueur de Fonds
- Motion en faveur de la construction de la bretelle d’autoroute
de Barcelonne du Gers.
- Achat de terrain à Peyronduguet (pour élargir l’accès
de la Rue de la République vers la Salle Polyvalente et le quartier
de Peyronduguet.
- Projet Le Castel, discussion ouverte sur le PAE, à huis clos
- Abrogation du POS voté à huis clos et bulletin secret=
9 pour
- Référendum: vote à huis clos et bulletin secret,
rejeté faute d'obtenir la majorité requise.
Le 18 décembre
- Approbation du P.A.E.
- Travaux au foyer Rural,
- convention ATESAT,
- Défense de la Municipalité suite à la requête
au Tribunal Administratif de Pau: concernant la vente d’un terrain
à M. Priem.
Sylvie Louge -Abentin a demandé l’annulation de la délibération
du conseil municipal du 18 juillet autorisant la vente des terrains communaux
à M. Priem à prix coûtant soit 45 157.98 euros (achat
de 3ha90areset 12ca à Castéries pour 44 000 euros + frais
de notaire 1 157.98 euros)
- Subventions exceptionnelles: association course landaise et amicale
des Sapeurs Pompiers
- Décision modificative N° 1 Budget communal
- Emprunt service eau 2006
- Tarifs locations pavillons et camping 2007
- Adhésion ADDA 2007
- Subvention collège Jean Rostand 2007
Le 28 décembre:
- clôture du Budget annexe eau et assainissement
- adhésion S.A.T., conditions particulières
- désignation délégués S.A.T. (2 titulaires,
2 suppléants)
- occupation domaine public France Télécom 2006
- départ à la retraite et mutation de personnel municipal
Le 23 janvier 2007
- Vote de la Carte Communale
- Face à la requête introduite par Sylvie Louge-Abentin,
l'Association de Sauvegarde du Gers en Gascogne et l'Association des Amis
de la Terre contre la délibération du conseil municipal
de 9 novembre portant abrogation du POS de la commune (deux enquêtes
publiques: du 18 avril au 19 mai, du 29 août au 28 septembre ont
reçu l'avis favorable du commissaire enquêteur), le Maire
demande l’autorisation permanente de représenter la Municipalité
pour sa défense.
Démissions au Conseil Municipal :
Après Jérôme Barada au printemps, Bernard Béoustès
et Lysiane Tisné ont envoyé leur démission qui a
été acceptée parle Préfet.
Michel Delmas, pour sa part, a demandé à être déchargé
de ses fonctions d’adjoint.
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