Bulletin d'Informations Municipales

Castelnau d'Auzan, janvier 2007

Castelnau d'Auzan

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Au conseil municipal
Le Personnel
Les travaux
POS, Carte Communale.
Le PAE
Le SAT
Les Lupins et l’ADMR
Vie locale, assos
L’Ecole
Pompiers et amicale
Le Castèl
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Le Jardin des Rires
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La Pétanque Auzanaise
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Saint Hubert Auzanaise
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Le tri des déchets
Service des eaux
Internet
Les services de santé
Information
Les dates

 

 

Au Conseil Municipal

Le conseil s’est réuni 6 fois depuis le précédent bulletin. Les réunions avaient pour objets :

Le 18 juillet 2006
- Les nouveaux zonages de l'assainissement
- La vente de terrains pour le projet "Le Castèl"
- L'autorisation de dépôt de demande de permis de construire pour le projet "Le Castèl"
- Avenant n° 2 lotissement (moins-value)
- Le transfert de biens immobilier de la commune vers la deuxième tranche du lotissement.

Le 20 septembre
- projet Les Lupins
- tarifs cantine 2006/2007
- numérisation cadastrale
- modification de la délibération garantie emprunt SAG HLM
- complément étude au schéma assainissement
- soutien technique du SAT EAUZE par prestation de service
- restaurant du lac
- travaux salle polyvalente
- questions diverses

Le 9 novembre
- Décision modificative n° 1 Budget Loueur de Fonds
- Motion en faveur de la construction de la bretelle d’autoroute de Barcelonne du Gers.
- Achat de terrain à Peyronduguet (pour élargir l’accès de la Rue de la République vers la Salle Polyvalente et le quartier de Peyronduguet.
- Projet Le Castel, discussion ouverte sur le PAE, à huis clos
- Abrogation du POS voté à huis clos et bulletin secret= 9 pour
- Référendum: vote à huis clos et bulletin secret, rejeté faute d'obtenir la majorité requise.

Le 18 décembre
- Approbation du P.A.E.
- Travaux au foyer Rural,
- convention ATESAT,
- Défense de la Municipalité suite à la requête au Tribunal Administratif de Pau: concernant la vente d’un terrain à M. Priem.
Sylvie Louge -Abentin a demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal du 18 juillet autorisant la vente des terrains communaux à M. Priem à prix coûtant soit 45 157.98 euros (achat de 3ha90areset 12ca à Castéries pour 44 000 euros + frais de notaire 1 157.98 euros)
- Subventions exceptionnelles: association course landaise et amicale des Sapeurs Pompiers
- Décision modificative N° 1 Budget communal
- Emprunt service eau 2006
- Tarifs locations pavillons et camping 2007
- Adhésion ADDA 2007
- Subvention collège Jean Rostand 2007

Le 28 décembre:
- clôture du Budget annexe eau et assainissement
- adhésion S.A.T., conditions particulières
- désignation délégués S.A.T. (2 titulaires, 2 suppléants)
- occupation domaine public France Télécom 2006
- départ à la retraite et mutation de personnel municipal

Le 23 janvier 2007
- Vote de la Carte Communale
- Face à la requête introduite par Sylvie Louge-Abentin, l'Association de Sauvegarde du Gers en Gascogne et l'Association des Amis de la Terre contre la délibération du conseil municipal de 9 novembre portant abrogation du POS de la commune (deux enquêtes publiques: du 18 avril au 19 mai, du 29 août au 28 septembre ont reçu l'avis favorable du commissaire enquêteur), le Maire demande l’autorisation permanente de représenter la Municipalité pour sa défense.

Démissions au Conseil Municipal :
Après Jérôme Barada au printemps, Bernard Béoustès et Lysiane Tisné ont envoyé leur démission qui a été acceptée parle Préfet.
Michel Delmas, pour sa part, a demandé à être déchargé de ses fonctions d’adjoint.

mis à jour le 04.02.2011.

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