Bulletin d'Informations Municipales

Castelnau d'Auzan, janvier 2007

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dossier:
ABROGATION DU POS, ADOPTION DE LA CARTE COMMUNALE.

Le Plan d’Occupation des Sols adopté en 2001 fixait de manière très précise les possibilités de construction sur la commune. Il était également très limitatif, et s’opposait à tout développement.

En 2004, prenant en compte les nombreuses demandes des auzanais et la nécessité de s’adapter, la municipalité (24 juin 2004, à l’unanimité) décide de modifier ce règlement. Avec les spécialistes de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement), c’est une Carte Communale qui est mise en chantier.

Il faut plus d’un an pour élaborer un projet cohérent : la municipalité propose de rendre constructibles un certain nombre de terrains, notamment hors de l’agglomération, et c’est la DDE qui apporte sa compétence sur la possibilité.

Les contraintes sont nombreuses :
Raccordements possibles aux réseaux : eau, assainissement, électricité, voirie…
Il y a des règles, par exemple :
Impossible de créer de nouvelles sorties au bord des routes départementales.
Impossible de demander à EDF d’amener le courant au-delà d’une distance maximum
Impossible de construire dans la campagne loin de toute autre habitation (sauf pour la création d'un siège d'exploitation agricole ou bien si un agriculteur souhaite vendre un terrain pour bâtir sur son exploitation)
Ce qui explique qu’à l’arrivée, certains demandeurs seront déçus de n’avoir pas été satisfaits : la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbains, votée en 2000) limite les possibilités en milieu rural. En général, la municipalité fait beaucoup plus de propositions que celles qui pourront finalement être acceptées.

Ce qui est nouveau sur la proposition faite en 2006 :

- Une extension du périmètre urbain, par exemple pour Peyronduguet.

- Des zones constructibles le long de voies communales ou chemins ruraux où il y a déjà une certaine concentration de maisons.
Chemin de Jaulin
Arech
Houeillères

- Une zone nouvelle plus l’implantation du projet « Le Castèl », (sous réserve du financement de tous les réseaux par le promoteur, objet du P.A.E.)

- Des « zones d’activité » : destinées aux artisans ou entreprises, il n’est possible d’y construire une habitation que pour une entreprise déjà installée. Il y en a trois : Archan autour de l’usine, route de Barbotan autour du Comptoir d’Auzan, quartier de la Justice.

- Des zones de loisir, également interdites à la construction exceptées celles concernant directement loisirs ou tourisme : autour du lac et des bungalows. Une zone le long de l’Izaute en fonction d’un projet de la commune de Montréal de l’autre côté de la rivière.

Le projet de carte communale est soumis à une enquête publique, au cours de laquelle chacun peut la consulter, et faire part de ses observations au commissaire enquêteur (un expert nommé par le tribunal administratif à la demande du maire).
Celui-ci propose alors la version « définitive » qui doit être approuvée par le conseil municipal puis signée par le préfet.

Ce qui a retardé le projet auzanais :

L’enquête publique en mai 2006 bien que favorable a provoqué des critiques, notamment sur le respect de l’environnement. La municipalité a alors décidé d’y adjoindre une étude supplémentaire, et de la soumettre de nouveau à enquête, en septembre 2006. Le Commissaire enquêteur a rendu son avis favorable, et le conseil municipal l’a approuvée le 23 janvier 2007.