CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 AVRIL 2007.

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BUDGET LOTISSEMENT 2EME TRANCHE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006
Par 9 voix pour - 1 abstention, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2006 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2005 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2006 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2006 AU BUDGET 2007 BUDGET COMMUNAL M14
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité l'affectation des résultats de fonctionnement 2006 comme suit :