CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 AVRIL 2007.

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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2006 AU BUDGET COMMUNAL 2007
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité l'affectation des résultats de fonctionnement 2006 comme suit :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28/12/2006, décidant la cloture du budget Eau Assainissement k compter du 01101/2007, Les écritures seront reprises au BP Communal M14 2007
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2006 AU BUDGET 2007 BUDGET LOUEUR DE FONDS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité l'affectation des résultats de fonctionnement 2006 comme suit :

mis à jour le 18.12.2007..