CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 AVRIL 2007.

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VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2007
Conformément à l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l'année 2007, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l'état des services fiscaux, qui mentionnent notamment, les bases d'imposition, les taux de l'année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux de 2007, et fait part que le budget proposé est élaboré comme tel.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux pour 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : DECIDE d'appliquer pour 2007, les taux suivants: