CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 AVRIL 2007.

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AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2006 AU BUDGET 2007 BUDGET LOTISSEMENT 2EME TRANCHE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité l'affectation des résultats de fonctionnement 2006 comme suit :

AMORTISSEMENT RÉSEAU ET MATERIELS TRANSFERES DU SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT AU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des immobilisations territoriales transférées du service des eau et assainissement et de la nécessité de continuer l'amortissement;
Monsieur le Maire propose :
1/ de maintenir la durée d'amortissement initiale de 5 ans pour les matériels mini pelle, remorque et véhicule atelier
2/ de diminuer la durée d'amortissement du réseau pluvial CD 15 Base de loisirs, et propose une durée de 10 ans sur le montant restant à amortir
3/ le tableau d'amortissement suivant :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l'unanimité: Adopte le tableau d'amortissement présenté.