CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 AVRIL 2007.

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BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Par 8 voix pour - 1 abstention, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame CONTE Jany délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2006 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif. lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
BUDGET LOUEUR DE FONDS COMPTE ADMINISTRATIF 2006
A l'unanimité, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame CONTE Jany délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2006 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
10/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.