CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 AVRIL 2007.

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L'an deux mil sept, le douze avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 avril 2007, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MMES ET MRS BEYRIES, CONTE, DELMAS, BIANCHINI, JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TRAVERSO. Absent excusé : MR TOURNE
Absent : MR DOPPLER
Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé. CLÔTURE BUDGET ANNEXE LOUEUR BÂTIMENT NU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la récupération du local mitoyen du casernement en 2005 (suite départ de la Société ARTECH).
Depuis 2006 il n'y a plus de budget.
Dans le cadre de la procédure officielle il y a lieu de prendre une délibération de clôture du budget annexe L.B.N.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : DECIDE
- la clôture du budget annexe loueur bâtiment nu
AUTORISE Madame le receveur à passe les écritures nécessaires.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2006
Monsieur le Maire quitte la séance et Madame CONTE prend la présidence.

BUDGET COMMUNAL COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Par 8 voix pour - 1 abstention, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame CONTE Jany délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2006 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1 °/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

mis à jour le 19.05.2009..